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L’étiquetage des cosmétiques

Commençons d’abord par les obligations d’étiquetage des cosmétiques.  

Ce que dit la loi sur l'étiquetage :

Il y a quelques semaines est paru un rappel de la DGCCRF¹ concernant la vente en ligne de produits cosmétiques et une obligation largement oubliée par de nombreux sites : l’affichage de la liste des ingrédients. Cette obligation de transparence vis-à-vis du consommateur final, avant l’achat, se base sur l’article L.111-1 du Code de la consommation  

Tout d’abord définissons un cosmétique car certaines huiles ou beurres sont vendues comme denrées alimentaires et non comme cosmétique ce qui les soustrait de certaines obligations.  

Le Règlement européen CE n°1223/2009, défini comme « produit cosmétique », « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres″ et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »²  

Dans la pratique, l'étiquetage c'est :

Sur les sites internet vendant des cosmétiques, il est à rappeler que les informations suivantes doivent être mises à disposition du consommateur :

  • La fonction du produit,
  • Le nom du produit,
  • Le contenu nominal en g ou ml,
  • Les précautions d’emploi, s’il y a lieu,
  • Et le plus important : la composition du produit ou INCI qui est indiquée après le terme « ingrédients ».

 

Lors d’une vente en direct et plus particulièrement dans le cas d’une vente en vrac, un consommateur est en droit d’avoir accès aux informations suivantes, conformément à la réglementation CE n°1223/2009 :

  • Le nom du metteur sur le marché mais qui n’est pas forcément celui qui fabrique le produit. C’est le nom/raison sociale et adresse de la structure qui est responsable légalement du produit,
  • La fonction du produit,
  • Le nom du produit,
  • Le contenu nominal en g ou ml, au moment du conditionnement (si conditionnement)
  • La PAO ou Période Après Ouverture ou la DDM ou Date de Durabilité Minimale (ex-DLUO),
  • Le numéro de lot – important notamment en cas de rappel produit,
  • Les précautions d’emploi, s’il y a lieu,
  • Le plus important, la liste INCI ou liste des ingrédients qui vous permettra – avec un peu d’habitude – de comprendre la composition du produit.

Ces informations doivent être également indiquées sur les emballages de vos cosmétiques préférés. Si ce n’est pas le cas, changez de marque !   

Enfin, selon le type d’emballage, des mentions environnementales concernant le recyclage peuvent être présentes. Vous pourrez aussi retrouver les logos d'organismes certificateurs ou de mention.  

D’un point de vue réglementaire, le sujet du savon est pour moi très sensible car souvent, parce que c’est un produit « basique », ce point réglementaire est mis de côté. On connaît tous les savonnettes odorantes vendues en vrac sur les marchés, souvent estampillées « savon de Marseille » et aux vertus miraculeuses… pourtant, au même titre que n’importe quel cosmétique, les informations citées ci-dessus doivent être mis à votre disposition au moment de l’achat.  

N’hésitez donc pas à poser des questions au vendeur, et s’il ne veut pas y répondre – comme j’ai déjà pu le remarquer – passez votre chemin.  

Merci à Marie-Hélène pour sa relecture !  

¹ https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/vente-en-ligne-cosmetiques-liste-des-ingredients-doit-etre-affichee

² http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1223&from=fr

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